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Marques déposées par l'association loi 1901 Comité français pour l'UNICEF ou UNICEF France
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
Comité français pour l'UNICEF ou UNICEF France, Association loi 1901, reconnue d'utilité publique par décret du 2 décembre 1970

Numéro de dépôt :
3842358
Date de dépôt :
27/06/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/06/2021
Marque figurative de Comité français pour l\'UNICEF ou UNICEF France

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 27 juin 2011 par l'association loi 1901 Comité français pour l'UNICEF ou UNICEF France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-29 du 22 juillet 2011.

Le déposant est l'association loi 1901 Comité français pour l'UNICEF ou UNICEF France domicilié(e) dont le siège social se situe 3 rue Duguay-Trouin - 75006 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jacques HINTZY, Comité français pour l'UNICEF ou UNICEF France, Association loi 1901, reconnue d'utilité publique par décret du 2 décembre 1970 domicilié(e) sise 3 rue Duguay-Trouin - 75006 - PARIS - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3842358.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 27 juin 2021.

Comité français pour l'UNICEF ou UNICEF France a également déposé les autres marques suivantes : Frimousses des écoles , (Marque figurative) , UNICEF HAPPY BOX un clic ici, un sourire là-bas , unicef Région amie des enfants , unicef Communauté amie des enfants , unicef Communauté amie des enfants , Patrimoine solidaire , unicef Région amie des enfants , Frimousses du Coeur , Frimousses du monde


Comité français pour l'UNICEF ou UNICEF France, Association loi 1901, reconnue d'utilité publique par décret du 2 décembre 1970 - dont le siège social se situe 3 rue Duguay-Trouin - 75006 - PARIS - France


Monsieur Jacques HINTZY, Comité français pour l'UNICEF ou UNICEF France, Association loi 1901, reconnue d'utilité publique par décret du 2 décembre 1970 - sise 3 rue Duguay-Trouin - 75006 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29

Enregistrement avec modification - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-35

Inscription le 29 août 2012 - Rejet partiel n°583213 - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-08-29

Produits de l'imprimerie ; photographies, papeterie (cartonnage, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour emballage papier).

Publicité, publication de textes publicitaires (tracts, prospectus, imprimés) ; publicité radiophonique et télévisée (reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques, services d'abonnements de journaux pour les tiers, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité) ; promotion d'actions et de projets menés par les villes en faveur des enfants et des jeunes.

Education, enseignement, notamment formation et sensibilisation aux droits de l'enfant, organisation de séminaires, de colloques, de rencontres. Recherche de documentations juridique et technique (services de bibliothèque) ; prêt et mise à disposition de documentations juridique et technique (service de bibliothèque) ; organisation et conduite de conférence sur l'échange d'expérience sur les actions et projets des villes en faveur des enfants et des jeunes.